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Taxe d’apprentissage 2023 : investissez dans l’avenir de nos élèves et devenez partenaire de leur école !

Taxe d’apprentissage 2023 : investissez dans l’avenir de nos élèves et devenez partenaire de leur école !

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Taxe d'apprentissage 2023

La taxe d’apprentissage a pour objectif de promouvoir un accès équitable à l’apprentissage et de financer des initiatives visant à développer l’apprentissage en France. Elle se compose de deux parties : une partie principale qui finance les formations en apprentissage, et une autre partie qui finance le développement des formations professionnelles et technologiques initiales (non liées à l’apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle. 

Taxe d'apprentissage 2023 : les changements

Un nouveau taux, une nouvelle déclaration

En 2023, de nouvelles dispositions relatives à la taxe d’apprentissage entreront en vigueur en France. Tout d’abord, le taux de la taxe sera fixé à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente. Ensuite, la déclaration du solde de cette taxe sera désormais effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs.

En outre, il est important de noter que le solde de la taxe d’apprentissage sera recouvré annuellement, en exercice décalé. Ainsi, la première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale de l’année 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 25 mai 2023. Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Une nouvelle plateforme : SOLTéA

Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la CDC reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.

Pourquoi choisir IRSS ?

Chaque année, il permet de garantir les investissements pédagogiques nécessaires et assurer le développement de l’école. En versant votre taxe d’apprentissage à IRSS, vous nous permettez de mener les investissements pédagogiques nécessaires au développement de notre école, de nos formations et ainsi accompagner qualitativement nos élèves dans leurs projets professionnels.

Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage et pour la verser à IRSS : Taxe d’apprentissage

Comment verser la taxe d'apprentissage à IRSS ?

Étape 1 : Jusqu’au 1er avril 2023
Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) . Vous pouvez vous aider de la calculatrice de taxe d’apprentissage pour connaître le montant de votre taxe d’apprentissage due.

Étape 2 : À partir du 5 mai (entreprise +50 salariés) et 15 mai 2023 (entreprise -50 salariés)
Les URSSAF et les MSA vont collecter auprès des employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage. Ces sommes seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 

Étape 3 : À partir du 25 mai 2023 et jusqu’au 7 septembre 2023
Attribuez votre solde de taxe d’apprentissage à IRSS sur la plateforme SOLTéA grâce aux numéros d’UAI :

Référence Santé : code UAI 0352978X
Référence Sport : code UAI 0442913C

Étape 4 : Remplir le formulaire en complément du versement de la taxe d’apprentissage

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Cet été, IRSS a obtenu la certification « QUALIOPI »

Cet été, IRSS a obtenu la certification « QUALIOPI »

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certification qualiopi IRSS

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :

  • Actions de formation
  • Actions de formation par apprentissage

Certification délivrée à IRSS SPORT et IRSS PROFILSUP

Introduction

Nous sommes fiers de vous annoncer qu’IRSS a obtenu la certification « Qualiopi » au titre de ses actions de formation et de ses actions de formation par apprentissage ! Il s’agit d’un label de qualité et une marque de reconnaissance des processus concourant au développement des compétences.

Certifié par AFNOR, IRSS bénéficie ainsi de la validation d’une prestation de qualité orientée vers ses apprenants et ses équipes pédagogiques.

Obtention de la certification "Qualiopi"

IRSS garantit donc :

  • Une accessibilité et une transparence de l’information pour ses actions de formation et actions de formation par apprentissage
  • Une adaptabilité d’ingénierie pédagogique en lien avec les référentiels au plus proche des attentes des apprenants
  • Un accompagnement et un suivi adaptés aux objectifs des apprenants
  • Une mise à disposition de ressources matérielles et pédagogiques favorisant les techniques d’apprentissage
  • Une équipe pédagogique qualifiée et dévouée
  • Une veille pédagogique active tournée vers l’innovation et l’évolution des métiers
  • Des conditions d’accueil adaptées aux personnes en situation de handicap
  • Une écoute active des parties prenantes (apprenants, équipes pédagogiques et acteurs externes)

Nous remercions toutes nos équipes pour leur investissement dans l’acquisition de cette certification qui résulte de notre volonté à vous garantir la meilleure qualité de formation au sein d’IRSS.

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Actualités Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage 2022 : investissez dans l’avenir de nos élèves et devenez partenaire de leur école !

Taxe d’apprentissage 2022 : investissez dans l’avenir de nos élèves et devenez partenaire de leur école !​

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Taxe d'apprentissage 2022

La Taxe d’apprentissage 2022 est un impôt obligatoire versé par les entreprises aux écoles de leur choix.
Le versement de cette taxe est possible jusqu’au 31/05/2022

La taxe d'apprentissage 2022, qu'est-ce que c'est ?

La taxe d’apprentissage est un impôt que les entreprises doivent obligatoirement payer afin de financer la formation initiale. Il s’agit du seul impôt dont les entreprises peuvent décider librement pour quelles écoles il sera affecté.

Comment verser la taxe d'apprentissage 2022 ?

Les entreprises doivent payer la taxe dapprentissage obligatoirement par le biais dun OCTA agé, afin de spécifier à qui sont destinées les taxes. Lorganisme collecteur émet alors un reçu prouvant le versement et reverse ensuite les montants aux écoles choisies.

Qui décide du versement de la taxe d'apprentissage 2022 ?

En général, les directeurs généraux, les directeurs des ressources humaines et les directeurs administratifs et financiers sont responsables de laffectation de la taxe dapprentissage. Chaque employé peut participer et suggérer lécole de son choix.

Pourquoi choisir IRSS ?

Chaque année, il permet de garantir les investissements pédagogiques nécessaires et assurer le développement de l’école. En versant votre taxe d’apprentissage à IRSS, vous nous permettez de mener les investissements pédagogiques nécessaires au développement de notre école, de nos formations et ainsi accompagner qualitativement nos élèves dans leurs projets professionnels.

Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage et pour la verser à IRSS : Taxe d’apprentissage

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