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Auteur/autrice : manon

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Taxe d’apprentissage 2023 : investissez dans l’avenir de nos élèves et devenez partenaire de leur école !

Taxe d'apprentissage 2023

Taxe d’apprentissage 2023 : investissez dans l’avenir de nos élèves et devenez partenaire de leur école !

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Taxe d'apprentissage 2023

La taxe d’apprentissage a pour objectif de promouvoir un accès équitable à l’apprentissage et de financer des initiatives visant à développer l’apprentissage en France. Elle se compose de deux parties : une partie principale qui finance les formations en apprentissage, et une autre partie qui finance le développement des formations professionnelles et technologiques initiales (non liées à l’apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle. 

Taxe d'apprentissage 2023 : les changements

Un nouveau taux, une nouvelle déclaration

En 2023, de nouvelles dispositions relatives à la taxe d’apprentissage entreront en vigueur en France. Tout d’abord, le taux de la taxe sera fixé à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente. Ensuite, la déclaration du solde de cette taxe sera désormais effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs.

En outre, il est important de noter que le solde de la taxe d’apprentissage sera recouvré annuellement, en exercice décalé. Ainsi, la première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale de l’année 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 25 mai 2023. Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Une nouvelle plateforme : SOLTéA

Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la CDC reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.

Pourquoi choisir IRSS ?

Chaque année, il permet de garantir les investissements pédagogiques nécessaires et assurer le développement de l’école. En versant votre taxe d’apprentissage à IRSS, vous nous permettez de mener les investissements pédagogiques nécessaires au développement de notre école, de nos formations et ainsi accompagner qualitativement nos élèves dans leurs projets professionnels.

Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage et pour la verser à IRSS : Taxe d’apprentissage

Comment verser la taxe d'apprentissage à IRSS ?

Étape 1 : Jusqu’au 1er avril 2023
Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) . Vous pouvez vous aider de la calculatrice de taxe d’apprentissage pour connaître le montant de votre taxe d’apprentissage due.

Étape 2 : À partir du 5 mai (entreprise +50 salariés) et 15 mai 2023 (entreprise -50 salariés)
Les URSSAF et les MSA vont collecter auprès des employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage. Ces sommes seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 

Étape 3 : À partir du 25 mai 2023 et jusqu’au 7 septembre 2023
Attribuez votre solde de taxe d’apprentissage à IRSS sur la plateforme SOLTéA grâce aux numéros d’UAI :

Référence Santé : code UAI 0352978X
Référence Sport : code UAI 0442913C

Étape 4 : Remplir le formulaire en complément du versement de la taxe d’apprentissage

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Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

signer contrat d'apprentissage

Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?

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Vous êtes intéressé par l’apprentissage et souhaitez effectuer votre formation sous le statut d’apprenti ? Seulement, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage.

Les personnes âgées de 16 à 29 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage. Toutefois, il existe des exceptions.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). A l’inverse d’un contrat de travail classique, le contrat d’apprentissage est un contrat tripartite liant à la fois un employeur, un apprenti et un centre de formation.

Ainsi, sans l’une des parties susmentionnées, il ne peut exister.

Ce type de contrat permet à l’étudiant d’alterner entre centre de formation et temps en entreprise. Selon l’article L6211-2 du code du travail, l’apprentissage est défini comme une forme d’éducation alternée associant :

  • Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur.
  • Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance.

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Pour pouvoir suivre une formation sous le statut d’apprenti, l’étudiant doit être âgé de 16 à 29 ans à la date du début du contrat.

Toutefois, certaines exceptions existent et il est alors possible de signer un contrat d’apprentissage si l’étudiant à plus de 29 ans. C’est notamment le cas si l’étudiant :

  • Est reconnu travailleur handicapé. Dans ce cas, aucune limite d’âge n’est applicable.  
  • Est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau par le ministre chargé des sports. Dans ce cas, il n’y a pas de limite d’âge.
  • A pour projet de créer une entreprise ou encore d’en reprendre une à la suite de l’obtention de son diplôme. Toutefois, cette disposition n’est applicable que si le diplôme ne put être préparé que par la voie de l’apprentissage.

Également, pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage, il faut que la structure identifiée exerce son activité dans le domaine :

  • De l’artisanat
  • Du commerce
  • De l’industrie
  • Agricole
  • De l’associatif
  • Du libéral

Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent également embaucher un étudiant sous le statut d’apprenti. Il s’agit notamment des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière mais aussi des établissements publics administratifs.

Les formations éligibles à l’apprentissage chez IRSS

Plusieurs formations sont éligibles à l’apprentissage chez IRSS :

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Les avantages de l’apprenti

avantages apprenti

Les avantages de l'apprenti

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avantages apprenti

L’apprentissage est un excellent moyen pour les étudiants d’acquérir une première expérience professionnelle. L’apprenti alterne entre enseignements théoriques en centre de formation et pratique en entreprise. Cette voie est accessible pour les personnes âgées de 16 à 29 ans et offre de multiples avantages.

Le statut d'apprenti offre de nombreux avantages et notamment une première expérience terrain, des avantages financiers etc.

Une expérience terrain

L’apprentissage est un excellent moyen de se constituer une première expérience professionnelle. Ce type de formation permet à l’étudiant de découvrir le secteur d’activité dans lequel il souhaite évoluer par la suite. Ainsi toute déconvenue peut être évitée à la fin des études et l’alternant est préparé au mieux à l’exercice de son futur métier. 

L’apprenti dispose de cours et d’enseignements théoriques en centre de formation et peut, par la suite, les tester et les mettre en pratique au sein de l’entreprise. Cette méthode permet, d’une manière générale, une meilleure compréhension et une meilleure assimilation des différents chapitres abordés en cours.

Par ailleurs, travailler en entreprise lors de ses études permet d’évoluer aux côtés de professionnels qualifiés qui seront à même d’apporter de nouvelles connaissances à l’étudiant.

Enfin, l’expérience terrain permet à l’étudiant de se confronter au monde du travail et de gagner en maturité. Il sera notamment confronté aux règles et consignes imposées par l’entreprise, à la hiérarchie et devra répondre aux attentes de l’employeur etc.

Se constituer un réseau professionnel

Bien qu’il ne soit pas nécessairement indispensable, le réseau peut avoir un fort impact sur la carrière d’un professionnel en fonction du secteur d’activité qu’il souhaite intégrer.

En effet, il peut permettre à la personne disposant d’un carnet d’adresses assez étoffé de :

  • Gagner en visibilité grâce au bouche-à-oreille, partage sur les réseaux sociaux etc.
  • Disposer de conseils sur une candidature grâce à l’expertise des professionnels connus.
  • Rester informé sur les évolutions du secteur.
  • Et bien d’autres encore.

Grâce à une présence sur le marché du travail, l’apprentissage permet à l’étudiant de répondre à cet enjeu et ainsi de commencer à créer son réseau professionnel.

Un meilleur accès à l'emploi

Les employeurs ont tendance à privilégier les candidatures des personnes ayant suivi leur formation en alternance et ceci pour des raisons évidentes.

Ces personnes disposent d’une première expérience professionnelle dans le secteur d’activité et peuvent être opérationnel rapidement.

Il se peut toutefois que la prise de poste nécessite une formation en interne. Néanmoins celle-ci sera plus courte que pour une personne n’ayant eu que des enseignements théoriques au cours de sa formation. Ainsi l’intégration sera accélérée, ce qui est un réel avantage pour l’entreprise.

Des études rémunérées et sans coûts

Le contrat d’apprentissage permet à l’étudiant de ne devoir s’acquitter d’aucun frais de scolarité. En effet, l’ensemble des coûts liés à la formation sont intégralement pris en charge par l’OPCO de l’entreprise.

De plus, en tant que salarié de l’entreprise, l’étudiant est rémunéré tout au long de son contrat et ce, même durant la période où il est en centre de formation.

Cette rémunération repose sur un barème, calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe. Pour en savoir plus, découvrez notre article.

Bénéficier de tarifs avantageux

Toute personne suivant une formation en contrat d’apprentissage bénéficie du statut apprenti qui confère de nombreux avantages.

Ainsi, l’étudiant dispose d’une carte étudiante et peut bénéficier de tarifs adaptés à son statut dans différentes structures :

  • Piscines
  • Musées
  • Cinémas …etc.

Les avantages d’un salarié

Toute personne signant un contrat d’apprentissage est également considérée comme salarié à part entière de l’entreprise qu’il intègre.

De ce fait, l’ensemble des règles, lois et conventions régissant l’entreprise ainsi que le secteur d’activité lui sont applicables. L’apprenti est donc tenu de les respecter tout au long de son contrat.

Par ailleurs, le statut de salarié confère à l’alternant les mêmes avantages que ses collaborateurs. Parmi ces derniers, nous pouvons citer :

  • Les congés payés
  • Les tickets restaurants si l’entreprise en propose
  • Le comité d’entreprise
  • Le remboursement des frais de transport …etc.

Également, le contrat d’apprentissage permet à l’étudiant de cotiser pour le chômage ainsi que la retraite.

Vous l’aurez compris, le contrat d’apprentissage offre de nombreux avantages aux personnes décidant de suivre une formation via cette voie.

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La rémunération de l’apprenti

rémunération apprentissage
Businessman sending a resignation letter to employer boss in order to resign dismiss contract, changing and resigning from work concept.

La rémunération de l'apprenti

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rémunération de l'apprenti

Le salaire d'un apprenti dépend de plusieurs conditions et est calculé en pourcentage du SMIC selon un barème.

En tant qu’apprenti, l’étudiant est considéré comme salarié à part entière de l’entreprise dans laquelle il exerce. De ce fait, il est soumis aux mêmes règles, lois et conventions collectives de la branche professionnelle et de l’entreprise que ses collaborateurs.

Également, en tant que salarié, l’apprenti doit être alors rémunéré pour le travail effectué. Il faut noter que le salaire versé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est exonéré de charges sociales. Le salaire brut d’un apprenti équivaut à son salaire net.

Il est à noter que le salaire d’un apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe.  L’apprenti doit toucher salaire minimum légal, défini selon l’article L6222-26 du Code du Travail :

*Données sur la base du SMIC au 1er janvier 2023 (soit 1 709,285€ brut mensuel) et pour un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an. 

Quelle rémunération en cas de succession de contrats d’apprentissage ?

En cas de succession de contrats d’apprentissage, l’apprenti devra toucher un salaire au moins égal à la rémunération minimale de la dernière année précédent son nouveau contrat.

Toutefois, si le salaire applicable en fonction de son âge est plus avantageux, alors c’est ce montant qui devra être versé.

Exemple :

Vous avez 19 ans et concluez un nouveau contrat d’apprentissage pour l’année scolaire à venir. Vous étiez déjà en apprentissage l’année passée en 1ère année. De ce fait, votre rémunération sera de 734.99€.

Si vous souhaitez calculer votre rémunération en tant qu’étudiant sous le statut d’apprenti, vous pouvez le faire directement sur le Portail de l’alternance.

Changement de tranche d’âge au cours de l’année

Comme le prévoit le barème de rémunération des apprentis, le changement d’une tranche d’âge entraîne la majoration du salaire.

Celle-ci prend effet à partir du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’étudiant.

Exemple :

Vous avez eu 21 ans le 5 avril, entraînant une majoration de votre rémunération. Celle-ci prendra effet le 1 mai.

Si vous souhaitez calculer votre rémunération en tant qu’étudiant sous le statut d’apprenti, vous pouvez le faire directement sur le Portail de l’alternance.

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Cet été, IRSS a obtenu la certification « QUALIOPI »

certification qualiopi IRSS

Cet été, IRSS a obtenu la certification « QUALIOPI »

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certification qualiopi IRSS

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :

  • Actions de formation
  • Actions de formation par apprentissage

Certification délivrée à IRSS SPORT et IRSS PROFILSUP

Introduction

Nous sommes fiers de vous annoncer qu’IRSS a obtenu la certification « Qualiopi » au titre de ses actions de formation et de ses actions de formation par apprentissage ! Il s’agit d’un label de qualité et une marque de reconnaissance des processus concourant au développement des compétences.

Certifié par AFNOR, IRSS bénéficie ainsi de la validation d’une prestation de qualité orientée vers ses apprenants et ses équipes pédagogiques.

Obtention de la certification "Qualiopi"

IRSS garantit donc :

  • Une accessibilité et une transparence de l’information pour ses actions de formation et actions de formation par apprentissage
  • Une adaptabilité d’ingénierie pédagogique en lien avec les référentiels au plus proche des attentes des apprenants
  • Un accompagnement et un suivi adaptés aux objectifs des apprenants
  • Une mise à disposition de ressources matérielles et pédagogiques favorisant les techniques d’apprentissage
  • Une équipe pédagogique qualifiée et dévouée
  • Une veille pédagogique active tournée vers l’innovation et l’évolution des métiers
  • Des conditions d’accueil adaptées aux personnes en situation de handicap
  • Une écoute active des parties prenantes (apprenants, équipes pédagogiques et acteurs externes)

Nous remercions toutes nos équipes pour leur investissement dans l’acquisition de cette certification qui résulte de notre volonté à vous garantir la meilleure qualité de formation au sein d’IRSS.

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Taxe d’apprentissage 2022 : investissez dans l’avenir de nos élèves et devenez partenaire de leur école !

Taxe d'apprentissage 2022

Taxe d’apprentissage 2022 : investissez dans l’avenir de nos élèves et devenez partenaire de leur école !​

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Taxe d'apprentissage 2022

La Taxe d’apprentissage 2022 est un impôt obligatoire versé par les entreprises aux écoles de leur choix.
Le versement de cette taxe est possible jusqu’au 31/05/2022

La taxe d'apprentissage 2022, qu'est-ce que c'est ?

La taxe d’apprentissage est un impôt que les entreprises doivent obligatoirement payer afin de financer la formation initiale. Il s’agit du seul impôt dont les entreprises peuvent décider librement pour quelles écoles il sera affecté.

Comment verser la taxe d'apprentissage 2022 ?

Les entreprises doivent payer la taxe d‘apprentissage obligatoirement par le biais d‘un OCTA agréé, afin de spécifier à qui sont destinées les taxes. L‘organisme collecteur émet alors un reçu prouvant le versement et reverse ensuite les montants aux écoles choisies.

Qui décide du versement de la taxe d'apprentissage 2022 ?

En général, les directeurs généraux, les directeurs des ressources humaines et les directeurs administratifs et financiers sont responsables de l‘affectation de la taxe d‘apprentissage. Chaque employé peut participer et suggérer l‘école de son choix.

Pourquoi choisir IRSS ?

Chaque année, il permet de garantir les investissements pédagogiques nécessaires et assurer le développement de l’école. En versant votre taxe d’apprentissage à IRSS, vous nous permettez de mener les investissements pédagogiques nécessaires au développement de notre école, de nos formations et ainsi accompagner qualitativement nos élèves dans leurs projets professionnels.

Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage et pour la verser à IRSS : Taxe d’apprentissage

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