Le décret n° 2025-174, relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, est entré en vigueur le 24 février 2025. Il marque une avancée significative dans le soutien aux entreprises qui investissent dans la formation des apprentis. Ce texte, applicable aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2025, restructure entièrement le système d’aides à l’apprentissage.
Les aides sont désormais modulées selon la taille de l’entreprise, avec un barème précis pour tous les niveaux de formation :
| Taille de l'entreprise | Niveaux 3 et 4 (CAP - BAC) | Niveau 5 (BAC +2) | Niveaux 6 et 7 (BAC +3 à +5 et plus) |
|---|---|---|---|
|
Moins de 11 salariés |
5000 € (6000 € pour TH*) |
5000 € (6000 € pour TH*) |
5000 € (6000 € pour TH*) |
|
11 à 49 salariés |
5000 € (6000 € pour TH*) |
5000 € (6000 € pour TH*) |
5000 € (6000 € pour TH*) |
|
50 à 249 salariés |
5000 € (6000 € pour TH*) |
5000 € (6000 € pour TH*) |
5000 € (6000 € pour TH*) |
|
250 salariés et plus |
2000 € (6000 € pour TH*) |
2000 € (6000 € pour TH*) |
2000 € (6000 € pour TH*) |
*TH = apprentis reconnus travailleurs handicapés
Pour bénéficier de ces aides, plusieurs conditions doivent être remplies :
Le nouveau décret établit un calendrier précis pour les différents dispositifs d’aide :
À noter : depuis le 25 février 2025, la transmission des contrats à l’ASP est temporairement interrompue pour permettre l’intégration des nouvelles modalités. La reprise est prévue mi-avril 2025. Cette interruption n’affecte pas le versement des aides pour les contrats en cours déjà connus de l’ASP.
Important : Si ces délais ne sont pas respectés, l’aide ne sera pas accordée.
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 introduit une obligation pour les employeurs de participer au financement des formations visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 6 (BAC+3) ou supérieur. Les modalités précises de cette participation sont encore en attente d’un décret d’application.
Changement important pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025 (loi n°2025-199 du 28 février 2025) :
Ces nouvelles dispositions apportent une clarté bienvenue sur le soutien financier offert aux employeurs d’apprentis, tout en introduisant des changements significatifs dans le financement des formations supérieures et le régime social des apprentis.
Les entreprises doivent veiller à respecter les délais et conditions de soumission des contrats pour bénéficier de ces aides, ce qui nécessite une gestion rigoureuse et une collaboration étroite avec les opérateurs de compétences.
La mise en œuvre de ces aides représente une opportunité pour les entreprises de renforcer leur équipe avec des apprentis tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif. En investissant dans la formation des jeunes, les entreprises s’assurent non seulement une relève qualifiée mais contribuent également au dynamisme économique global.
N’oubliez pas que ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans une refonte plus large du système d’apprentissage, visant à la fois la maîtrise budgétaire et la rationalisation du dispositif. Il est donc essentiel de bien se renseigner pour maximiser les avantages pour votre entreprise.
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