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La taxe d’apprentissage a pour objectif de promouvoir un accès équitable à l’apprentissage et de financer des initiatives visant à développer l’apprentissage en France. Elle se compose de deux parties : une partie principale qui finance les formations en apprentissage, et une autre partie qui finance le développement des formations professionnelles et technologiques initiales (non liées à l’apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle.
En 2023, de nouvelles dispositions relatives à la taxe d’apprentissage entreront en vigueur en France. Tout d’abord, le taux de la taxe sera fixé à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente. Ensuite, la déclaration du solde de cette taxe sera désormais effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs.
En outre, il est important de noter que le solde de la taxe d’apprentissage sera recouvré annuellement, en exercice décalé. Ainsi, la première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale de l’année 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 25 mai 2023. Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).
Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la CDC reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.
Chaque année, il permet de garantir les investissements pédagogiques nécessaires et assurer le développement de l’école. En versant votre taxe d’apprentissage à IRSS, vous nous permettez de mener les investissements pédagogiques nécessaires au développement de notre école, de nos formations et ainsi accompagner qualitativement nos élèves dans leurs projets professionnels.
Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage et pour la verser à IRSS : Taxe d’apprentissage
Étape 1 : Jusqu’au 1er avril 2023
Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) . Vous pouvez vous aider de la calculatrice de taxe d’apprentissage pour connaître le montant de votre taxe d’apprentissage due.
Étape 2 : À partir du 5 mai (entreprise +50 salariés) et 15 mai 2023 (entreprise -50 salariés)
Les URSSAF et les MSA vont collecter auprès des employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage. Ces sommes seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Étape 3 : À partir du 25 mai 2023 et jusqu’au 7 septembre 2023
Attribuez votre solde de taxe d’apprentissage à IRSS sur la plateforme SOLTéA grâce aux numéros d’UAI :
Référence Santé : code UAI 0352978X
Référence Sport : code UAI 0442913C
Étape 4 : Remplir le formulaire en complément du versement de la taxe d’apprentissage
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