C’est un contrat écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation (prise en charge par un partenaire emploi-formation) en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pour obtenir un diplôme reconnu.
Le contrat de professionnalisation est une forme d’éducation alternée associant :
Un contrat d’apprentissage lie une entreprise, à un alternant, à un CFA.
CDD ou CDI.
La durée d’un contrat de professionnalisation en CDD est de minimum 6 mois et maximum 12 mois.
En CDD de plus de six mois, la période d’essai représente un mois.
En CDI, la période d’essai représente :
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.
L’alternant est un salarié à part entière.
Son temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 h.
Le tuteur doit avoir 2 ans d’expérience ou diplôme équivalent.
Il peut superviser maximum 2 alternants et un redoublant.
* Attention, signature d’un contrat d’alternance soumise à conditions pour un étranger hors UE : « Par dérogation à l’article R. 5221-6, l’étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l’article R. 5221-2, peut conclure un contrat d’alternance mentionné à l’article L. 6221-1, à l’issue d’une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 313-16-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) : 55% du SMIC soit 940,10 €/mois
Diplôme supérieur ou égal au bac : 65% du SMIC soit 1 111,03 €/mois
Diplôme inférieur au bac (niveau IV) : 70% du SMIC soit 1 196,50 €/mois
Diplôme supérieur ou égal au bac : 80% du SMIC soit 1 367,42 €/mois
Diplôme inférieur au bac (niveau IV) : 100% du SMIC soit 1 709,28€/mois
Diplôme supérieur ou égal au bac : 100% du SMIC soit 1 709,28€/mois
Données sur la base du SMIC au 1er janvier 2023 (soit 1709,28€ brut mensuel) et pour un contrat de professionnalisation d’une durée d’un an.
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Vous ne savez pas de quel OPCO dépend votre entreprise ? Il existe un outil de recherche/identification : www.cfadock.fr
Veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur IRSS
par téléphone au 02 55 59 00 77
ou par mail à apprentissage@irss.fr
Prolongation des aides à l’embauche des jeunes pour les entreprises du secteur privé
Grâce au dispositif d’aides à l’embauche et à l’apprentissage du plan « 1 jeune, 1 solution », plus de 800 000 contrats ont été signés en 2022, l'objectif visé est d'un million d’apprentis par an pour 2027.
Pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, l'aide suivante est prolongée :
- Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle vise à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Plus d'informations : Article du Service Public - "Jeunes alternants : une aide de 6000 euros versée aux employeurs en faveur de votre embauche"
Calculez les coûts et aides employeur directement sur le Portail de l’alternance !
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