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Le contrat de professionnalisation

C’est un contrat écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation (prise en charge par un partenaire emploi-formation) en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pour obtenir un diplôme reconnu.

Code du travail

Article L.6325-2 du code du travail

Le contrat de professionnalisation est une forme d’éducation alternée associant :

Un contrat d’apprentissage lie une entreprise, à un alternant, à un CFA.

Le cadre du contrat de professionnalisation

Informations générales

 CDD ou CDI.

La durée d’un contrat de professionnalisation en CDD est de minimum 6 mois et maximum 12 mois.

En CDD de plus de six mois, la période d’essai représente un mois.

En CDI, la période d’essai représente :

  • 2 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 4 mois pour les cadres.

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

L’alternant est un salarié à part entière.
Son temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 h.

Le tuteur doit avoir 2 ans d’expérience ou diplôme équivalent.
Il peut superviser maximum 2 alternants et un redoublant.

Pour quels publics et employeurs ?

Pour quels publics ?

Pour quels employeurs ?

* Attention, signature d’un contrat d’alternance soumise à conditions pour un étranger hors UE : « Par dérogation à l’article R. 5221-6, l’étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l’article R. 5221-2, peut conclure un contrat d’alternance mentionné à l’article L. 6221-1, à l’issue d’une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 313-16-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

Rémunération

Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) : 55% du SMIC soit 940,10 €/mois
Diplôme supérieur ou égal au bac : 65% du SMIC soit 1 111,03 €/mois

Diplôme inférieur au bac (niveau IV) : 70% du SMIC soit 1 196,50 €/mois
Diplôme supérieur ou égal au bac : 80% du SMIC soit 1 367,42 €/mois

Diplôme inférieur au bac (niveau IV) : 100% du SMIC soit 1 709,28€/mois
Diplôme supérieur ou égal au bac : 100% du SMIC soit 1 709,28€/mois

Données sur la base du SMIC au 1er janvier 2023 (soit 1709,28€ brut mensuel) et pour un contrat de professionnalisation d’une durée d’un an. 

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Vous ne savez pas de quel OPCO dépend votre entreprise ? Il existe un outil de recherche/identification : www.cfadock.fr

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Veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur IRSS
par téléphone au 02 55 59 00 77 
ou par mail à apprentissage@irss.fr

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