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Prolongation des aides à l’embauche des jeunes pour les entreprises du secteur privé
Grâce au dispositif d’aides à l’embauche et à l’apprentissage du plan « 1 jeune, 1 solution », plus de 800 000 contrats ont été signés en 2022, l'objectif visé est d'un million d’apprentis par an pour 2027.
Pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, l'aide suivante est prolongée :
- Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle vise à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Plus d'informations : Article du Service Public - "Jeunes alternants : une aide de 6000 euros versée aux employeurs en faveur de votre embauche"
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant :
Un contrat d’apprentissage lie une entreprise, à un alternant, à un CFA.
CDD ou CDI
La durée d’un contrat d’apprentissage est de minimum 6 mois et maximum 3 ans
(voir 4 ans pour les travailleurs handicapés).
IRSS propose des formations en apprentissage sur une durée de 10 à 24 mois.
La période d’essai est de 45 jours en entreprise.
Après la période d’essai, 4 motifs de rupture de contrat sont possibles :
– commun accord
– apprenti avec saisie d’un médiateur
– obtention du diplôme avant la fin du contrat
– faute grave, inaptitude, force majeur ou exclusion du CFA
La formation doit représenter au minimum 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage.
L’apprenti est un salarié à part entière et possède les droits et obligations qui en découle.
Le maître d’apprentissage doit être salarié; de l’entreprise, volontaire et majeur. Il doit également offrir toutes les garanties de moralité; et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.
L’employeur ou son conjoint collaborateur peuvent assurer la fonction de maître d’apprentissage.
Le maître d’apprentissage doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l’apprenti. Il doit justifier d’un an de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
OU
Le maître d’apprentissage doit justifier de 2 années de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
* Attention, signature d’un contrat d’apprentissage soumise à conditions pour un étranger hors UE : « Par dérogation à l’article R. 5221-6, l’étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l’article R. 5221-2, peut conclure un contrat d’apprentissage mentionné à l’article L. 6221-1, à l’issue d’une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 313-16-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
1ère année : 43% du SMIC soit 734,99€/mois
2ème année : 51% du SMIC soit 871,73€/mois
3ème année : 67% du SMIC soit 1145,22€/mois
1ère année : 53% du SMIC soit 905,92€/mois
2ème année : 61% du SMIC soit 1042,66€/mois
3ème année : 78% du SMIC soit 1333,24€/mois
1ère, 2ème et 3ème année : 100% du SMIC soit 1709,28€/mois
Données sur la base du SMIC au 1er janvier 2023 (soit 1709,28€ brut mensuel) et pour un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an.
Vous souhaitez recruter un apprenti pour bénéficiez des nombreux avantages de l’apprentissage ?
Vous ne savez pas de quel OPCO dépend votre entreprise ? Il existe un outil de recherche/identification : www.cfadock.fr
Veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur IRSS
par téléphone au 02 55 59 00 77
ou par mail à apprentissage@irss.fr
Calculez les coûts et aides employeur directement sur le Portail de l’alternance !