Logo IRSS
| Espace Entreprise
Nos formations

Nos formations

Nos formations
Recrutement

Recrutement

Recrutement
IRSS

IRSS

IRSS
Devenir Partenaire

Devenir partenaire

Devenir partenaire

Le contrat d'apprentissage

Cadre du contrat
Recruter un(e) apprenti(e)
C’est un contrat écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation (prise en charge par un partenaire emploi-formation) en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pour obtenir un diplôme reconnu.

Code du travail

Article L.6211-2 du code du travail

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant :

  • une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur.
  • des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance.

Un contrat d’apprentissage lie une entreprise, à un alternant, à un CFA.

Recruter un(e) apprenti(e)

Le cadre du contrat d'apprentissage

Informations générales

CDD ou CDI

La durée d’un contrat d’apprentissage est de minimum 6 mois et maximum 3 ans
(voir 4 ans pour les travailleurs handicapés).

IRSS propose des formations en apprentissage sur une durée de 10 à 24 mois.

La période d’essai est de 45 jours en entreprise.

Après la période d’essai, 4 motifs de rupture de contrat sont possibles :
– commun accord
– apprenti avec saisie d’un médiateur
– obtention du diplôme avant la fin du contrat
– faute grave, inaptitude, force majeur ou exclusion du CFA

La formation doit représenter au minimum 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage.

L’apprenti est un salarié à part entière et possède les droits et obligations qui en découle.

Le maître d’apprentissage doit être salarié; de l’entreprise, volontaire et majeur. Il doit également offrir toutes les garanties de moralité; et détenir des compétences pédagogiques et professionnelles.

L’employeur ou son conjoint collaborateur peuvent assurer la fonction de maître d’apprentissage.

Le maître d’apprentissage doit avoir un diplôme ou un titre professionnel du même domaine que celui préparé par l’apprenti. Il doit justifier d’un an de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

OU

Le maître d’apprentissage doit justifier de 2 années de pratique professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Pour quels publics et employeurs ?

Pour quels publics ?

Pour quels employeurs ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
  • De nationalité française ou étrangère (y compris hors UE*)
  • Avec ou sans qualifications/diplômes en fonction du diplôme préparé
  • Au delà de 29 ans :  les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.
  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, établissements publics administratifs).
Je souhaite devenir apprenti
Je souhaite recruter un apprenti

* Attention, signature d’un contrat d’apprentissage soumise à conditions pour un étranger hors UE : « Par dérogation à l’article R. 5221-6, l’étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l’article R. 5221-2, peut conclure un contrat d’apprentissage mentionné à l’article L. 6221-1, à l’issue d’une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 313-16-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

Rémunération

1ère année : 43% du SMIC soit 751,30€/mois
2ème année : 51% du SMIC soit 891,07€/mois
3ème année : 67% du SMIC soit 1170,62€/mois

1ère année : 53% du SMIC soit 926,02€/mois
2ème année : 61% du SMIC soit 1065,79€/mois
3ème année : 78% du SMIC soit 1362,82€/mois

1ère, 2ème et 3ème année : 100% du SMIC soit 1747,20€/mois

Données sur la base du SMIC au 1er mai 2023 (soit 1747,20€ brut mensuel) et pour un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an. 

Calculer la rémunération apprenti

Recruter un(e) apprenti(e)

Comment recruter un(e) apprenti(e) IRSS ?

  • Vous rapprocher d’IRSS pour exprimer votre besoin
  • Vérifier votre éligibilité auprès de votre OPCO
  • Identifier un maître d’apprentissage
  • Effectuer votre recrutement
  • Contractualiser
  • Former, manager

Vous souhaitez recruter un apprenti pour bénéficiez des nombreux avantages de l’apprentissage ?

Déposer une offre d'apprentissage

Vous ne savez pas de quel OPCO dépend votre entreprise ? Il existe un outil de recherche/identification : www.cfadock.fr

Pour tous renseignements sur l’apprentissage à IRSS :

Veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur IRSS
par téléphone au 02 55 59 00 77 
ou par mail à apprentissage@irss.fr

Calculez les coûts et aides employeur directement sur le Portail de l’alternance !

Simulateur de coûts et aides employeurs

À propos d’IRSS

Spécialiste de la pédagogie pour la préparation :

  • aux sélections/concours : Paramédicaux, Sociaux, Sécurité, Petite Enfance aux diplômes
  • aux diplômes des métiers du sport.

Le groupe IRSS

Nos certifications

2 Place Clémence Lefeuvre
44200 Nantes

Tél : 02 41 62 19 97

Facebook-f Instagram Linkedin-in Youtube Twitter