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Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?

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Vous êtes intéressé par l’apprentissage et souhaitez effectuer votre formation sous le statut d’apprenti ? Seulement, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage.

Les personnes âgées de 16 à 29 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage. Toutefois, il existe des exceptions.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). A l’inverse d’un contrat de travail classique, le contrat d’apprentissage est un contrat tripartite liant à la fois un employeur, un apprenti et un centre de formation.

Ainsi, sans l’une des parties susmentionnées, il ne peut exister.

Ce type de contrat permet à l’étudiant d’alterner entre centre de formation et temps en entreprise. Selon l’article L6211-2 du code du travail, l’apprentissage est défini comme une forme d’éducation alternée associant :

  • Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur.
  • Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance.

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Pour pouvoir suivre une formation sous le statut d’apprenti, l’étudiant doit être âgé de 16 à 29 ans à la date du début du contrat.

Toutefois, certaines exceptions existent et il est alors possible de signer un contrat d’apprentissage si l’étudiant à plus de 29 ans. C’est notamment le cas si l’étudiant :

  • Est reconnu travailleur handicapé. Dans ce cas, aucune limite d’âge n’est applicable.  
  • Est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau par le ministre chargé des sports. Dans ce cas, il n’y a pas de limite d’âge.
  • A pour projet de créer une entreprise ou encore d’en reprendre une à la suite de l’obtention de son diplôme. Toutefois, cette disposition n’est applicable que si le diplôme ne put être préparé que par la voie de l’apprentissage.

Également, pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage, il faut que la structure identifiée exerce son activité dans le domaine :

  • De l’artisanat
  • Du commerce
  • De l’industrie
  • Agricole
  • De l’associatif
  • Du libéral

Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent également embaucher un étudiant sous le statut d’apprenti. Il s’agit notamment des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière mais aussi des établissements publics administratifs.

Les formations éligibles à l’apprentissage chez IRSS

Plusieurs formations sont éligibles à l’apprentissage chez IRSS :

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